Exemple Girardin Industriel
SEP Defindus 827 : acquisition d'un véhicule, d'un camion et d'une plate-forme pour des entreprises exerçant des activités dans la menuiserie et le BTP à la Martinique.
Caractéristiques du projet
La SEP Defindus 827 a été créée en 2008 pour acquérir du matériel dans les secteurs du BTP et de la menuiserie.
Le montant TTC du matériel s'élève à 285 747 euros. Il est loué à deux locataires bien établis dans deux secteurs différents et pour lesquels le matériel acquis correspond à un besoin réel.
Ce projet,se situant en dessous du seuil des 300 000 euros, est dispensé d' agrément du Ministère de l'Economie et des Finances, en vertu des articles 199 undecies B et 217 undecies du CGI.
Caractéristiques de l' investissement
Le financement de l' opération est réalisé au travers de la SNC par trois sources différentes pour un montant total de 293 700 euros :
- dépôt des locataires : 11 197 €, soit 3,81 % de l' investissement.
- apport des associés : 107 368 €, soit 36,56 % de l'investissement.
- prêt accordé par les établissements de crédit (SOMAFI, BNP PARIBAS) : 175 135 €, soit 59,6 % de l'investissement.
La base défiscalisable, déduction faite des subventions et de la TVA, s' élève à 268 422 euros.
Caractéristiques du placement financier pour les investisseurs personnes physiques
Imputation sur leurs revenus de 50% de la base défiscalisable, soit 134 211 €.
Apport des investisseurs en capital de 107 368 €, soit seulement 40 % de la base défiscalisable.
Forte rentabilité du produit avec un gain net fiscal de 30 211 €, soit une rentabilité de 25 % (gain/apport).
Cadre juridique
Un contrat de location d'une durée de 60 mois est établi entre la SNC et les deux entreprises locataires. Les loyers seront destinés à rembourser les 60 mensualités du prêt. A l'issue de cette période, le bailleur s'engage à vendre, et les locataires, eux, à acheter, dans des conditions définies dans deux contrats distincts,une " promesse de vente " et " une promesse d'achat ", à une valeur avantageuse pour les locataires, conformément à la loi, valeur sensiblement égale au dépôt de garantie.
Est intégrée une clause de non recours des deux prêteurs contre les associés de la SEP en cas de défaillance peu probable des deux locataires. L'utilité du matériel acquis garantit de toute façon leur potentiel