Girardin Logement Social
Sommaire
1.Article sur le Girardin Logement social
2.Le logement social, une nouvelle orientation du Girardin Industriel
3.Présentation du Girardin Logement Social
4.Schéma du Girardin Logement Social
5.Principes de fonctionnement du Girardin Logement social
6.Exemple Girardin Industriel Logement Social
1.Article sur le Girardin Logement social
Cet Article a été réalisé dans l’édition d’avril 2011 du magazine Gestion de Fortune sur le Girardin Logement social.
2.Le logement social, une nouvelle orientation du Girardin Industriel
La loi LODEOM a sensiblement modifié la loi Girardin Industriel en 2009. Son objectif est de favoriser le logement social.
L’article 199 undecies C du CGI prévoit un régime d’avantage fiscal dans le secteur du logement locatif social destiné aux investisseur personnes physiques ou entreprises relevant de l’Impôt sur le Revenu (IR).
Selon l’article 199 C l’avantage fiscal est accordé pour la construction et la rénovation de logements sociaux aux DOM TOM.
Plus de details sur l'article 199 undecies C pour le logement social
3.Présentation du Girardin Logement Social
Le Girardin Logement Social fonctionne sur le même principe que le Girardin Industriel.
L’apport de l’investisseur est utilisé pour financer la construction ou rénovation de logements sociaux aux DOM TOM.
Le gain de l’investisseur se fait uniquement sur sa réduction d’impôt.
Trois acteurs principaux :
- Un promoteur
- Un bailleur social
- Des investisseurs, qui souhaitent réduire leur Impôt sur le Revenu (IR)
Pour faire l’interface une structure de portage est créée. Elle prend la forme d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou d’une Société en Nom Collectif (SNC)
La SCI ou la SNC est propriétaire du bien immobilier durant 5 ans.
Les investisseurs souscrivent au capital de cette structure en apportant des fonds en capitaux.
Au titre de leur apport au capital, les investisseurs obtiennent une réduction d’impôt l’année de leur souscription.
Avec l’apport des investisseurs et un emprunt ou crédit vendeur, la SCI ou SNC finance la construction de logements sociaux.
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