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Le Girardin Social, une aubaine fiscale

Le cadre légal du girardin social

Le Girardin social correspond à l'article 199 undecies c du code général des impôts. Cette article est un nouveau dispositif de la loi girardin. Les dispositions de cet article sont issues de la loi pour le développement économique des outre-mer du 27 mai 2009 appelée la LODEOM. Le girardin social vise à favoriser les investissements réalisés dans le secteur de l'immobilier social.

Les principaux acteurs dans la réalisation et la réussite d'un produit girardin social sont les organismes de logement social, les investisseurs et l'Etat.
Le girardin social est un placement financier qui permet d'effacer une large part de son impôt sur le revenu de l'année de son investissement.

le girardin social permet d'obtenir une économie d'impôt de 50% du prix de revient de l'investissement éligible à la loi, sous réserve d'une rétrocession minimum de cette économie d'impôt de 65% au profit des OLS.


Le principe de fonctionnement du girardin social

Le contribuable francais qui souhaite réduire ses impôts sur le revenu souscrit à l'augmentation de capital d'une SCI (Société Civile Immobilière). Cette SCI va acheter ou rénover des logements sociaux. Ces logements seront ensuite loués à un organisme de logement social. Cet organisme de logement social peut être une société d'habitations à loyers modérés ou une société d'économie mixte, dédiée à la construction et l'exploitation de programmes de logements sociaux outre-mer. Le montant de l'apport en capital finance la rétrocession de l'économie d'impôt à l'opérateur, les frais de montage et de gestion.

L'investisseur peut alors bénéficier d'une réduction d'impôt égal au montant de son investissement, plus la rentabilité du produit. Ceci à condition que celui-ci conserve ses parts dans la SCI durant 5 ans.

Le gain pour l'investisseur

Pour vérifier la rentabilité de son investissement, l'investisseur compare le montant qu'il apporte au projet et la réduction d'impôt qu'il en retire par la suite.
En effet, l'intégralité de la rentabilité provient du gain que l'investisseur constate l'année suivant son investissement.

Gain Investisseur = Réduction d'impôt (N+1) - investissement (N).

Suivant que le produit Girardin social soit avec agrément ( Projet supérieur à 2 000 000) ou sans agrément , et sa date de souscription ( Meilleure rentabilité en début d'année ), l'investissement aura une rentabilité entre 20% et 25%.

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